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Réforme du SIST Mayotte

La cotisation auparavant calculée sur le nombre de visites programmées est depuis le 1er janvier 2010 remplacée par une cotisation annuelle forfaitaire.

    Cette nouvelle cotisation dite « per capita » est calculée sur la base des effectifs déclarés à Médetram à la fin du dernier trimestre précédent la période de cotisation :
  • 31 décembre de l’année précédente pour les cotisations annuelles
  • 31 décembre de l’année précédente, 31 mars, 30 juin et 30 septembre de l’année en cours pour les cotisations trimestrielles
  • 31 décembre de l’année précédente et 30 juin de l’année en cours pour les cotisations semestrielles.

Il est donc capital que chaque employeur déclare à Médetram chaque entrée et sortie de personnel, afin de calculer au plus juste la cotisation à venir