L’adhésion vous engage à respecter les obligations qui résultent du règlement intérieur de l’association ainsi que des prescriptions législatives et réglementaires auxquelles vous êtes tenu de vous conformer dans le domaine de la médecine du travail.
Le dossier d’adhésion doit être retourné par email ou voie postale dûment rempli et signé accompagné des documents ci-après :
- extrait Kbis de moins de 3 mois (vous pouvez l’obtenir à https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html)
- pour les associations fiche insee (vous pouvez l’obtenir à http://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- justificatif de domicile (facture EDM ou SMAE ou attestation d’adresse de La poste)
- notre formulaire de demande de visite dument remplis (y compris, CDD, chantier, apprentis)
- déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de chacun des salariés
- relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) ou postal (R.I.P.)
- le règlement des frais d’adhésion (15 €) et l’intégralité de la cotisation de l’année en cours (effectif x 100 €) (par virement si envois du dossier par courriel)
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont exclusivement destinées à notre service.
Les dossiers incomplets ou non accompagnés du règlement ne seront pas traités.
A retourner
– par mail à adherents@medetram.yt
– par voie postale :
SIST Mayotte – MEDETRAM
BP 49 KAWENI
97645 MAMOUDZOU CEDEX
Conditions
La réglementation prévoit que le fonctionnement des services de santé au travail est à la charge des employeurs.
Votre cotisation est la seule source de financement du service.
Elle nous permet de recruter de nouveaux médecins du travail et professionnels de la santé au travail, de mettre à la disposition de vos salariés des locaux permettant de les recevoir dans les meilleures conditions.
Mais également de développer de nouvelles prestations, comme les visites en entreprises dont les demandes se font de plus en plus nombreuses.
La cotisation est forfaitaire quel que soit le nombre de visites réalisées pour un salarié au cours d’une année.
Il n’y a pas de corrélation entre la cotisation versée et le nombres de visites effectuées ou programmées.
Qui en bénéficie ?
Tous les salariés du secteur privé.
Entreprises privées et associations
Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé.
Les fonctionnaires et personnels privés de la Fonction Publique Territoriale ou d’État sont gérés par les services de prévention correspondant.
Évolution
Accompagnement dans l’évaluation des risques professionnels. Visites de terrain organisées afin d’étudier avec vous la prévention technique en milieu de travail.
Conseils en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par une étude des postes et des ambiances de travail. Information et formation des salariés dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité pour la prévention des nuisances et des produits dangereux. Aide à la rédaction des fiches d’entreprise, du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).