Covid-19 | suspicion et confirmation en entreprise
Un de vos salariés vient de vous informer qu’il est atteint de la Covid- 19 ou qu’il présente des symptômes, voici les principaux points sur la conduite à tenir :
Si le salarié n’est pas présent dans l’entreprise :
Si le délai entre sa dernière présence et sa déclaration est supérieure à 48 heures, par précaution :
Nettoyer les espaces de travail du salarié concerné (retrouvez les consignes de nettoyage ici : les mesures que doivent prendre les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés), ainsi que les zones fréquentées par le salarié (toilette, salle commune, etc.) sans attendre le résultat du test.
S’il a des symptômes, lui demander d’aller à l’hôpital ou chez son médecin traitant.
S’il a déjà fait le test, Il aura reçu les instructions de par l’ARS / Santé Publique France.
Si le salarié est présent dans l’entreprise
- Renvoyer le salarié présentant des symptômes à son domicile en isolement. Lui dire d’aller à l’hôpital le plus proche ou chez son médecin traitant.
- Si le salarié ne peut rentrer à son domicile, vous devez l’isoler si possible dans une pièce dédiée, pour éviter que d’autre aillent dans ce local une fois le salarié parti de l’entreprise. Mettez dans cette pièce dédié un kit-Covid-19 (gel hydroalcoolique, gants, masque, lunettes et ou visière, sac poubelle doublé).
Vous ne pouvez pas contraindre physiquement le salarié à s’isoler dans cette pièce, mais s’il refuse il est fautif et vous pourrez le sanctionner par la suite.
Si le salarié a seulement des symptômes, il doit appeler son médecin traitant pour qu’il lui donne un avis médical.
Vous devez informer le référent Covid-19 ou le sauveteur secouriste au travail ou le professionnel de santé dédié.
Si le salarié présente des symptômes graves (en cas de difficultés à respirer ou essoufflements), appeler le 15, qui vous indiquera la procédure à suivre.
- Nettoyer les espaces de travail du salarié concerné (retrouvez les consignes de nettoyage ici : les mesures que doivent prendre les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés), ainsi que les zones fréquentées par le salarié (toilette, salle commune, etc.) sans attendre le résultat du test.
- Rappeler l’ensemble des mesures barrières aux employés (port du masque, lavage de main, distanciation physique…)
Le salarié devra respecter l’isolement strict, jusqu’à l’annonce des résultats, et ne recevoir aucune visite à domicile.
Après connaissance du résultat, si ce dernier est positif, l’employé est appelé par un médecin pour évaluer son état de santé et lui donner les consignes médicales et d’isolement. Un arrêt de travail lui est prescrit, à compter de la date de ses premiers symptômes. L’employé doit s’isoler à son domicile jusqu’au terme de son arrêt.
Ne laissez pas le salarié rester travailler dans l’entreprise
Si le salarié présente des symptômes ou qu’il vous a informé qu’il était positif à la Covid-19, vous ne devez en aucun cas le laisser travailler dans l’entreprise.
S’il reste dans l’entreprise il risque de contaminer d’autres membres du personnel, et votre responsabilité pourra être engagée pour non-respect de votre obligation de santé et sécurité des salariés.
Quelle conduite à tenir pour les autres employés :
La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée. L’ARS et Santé Publique France évalueront au cas par cas le risque de contamination de vos employés, et donneront les recommandations sur d’éventuelles mises en isolement des salariés :
- Lors de l’appel de l’employé par l’ARS / Santé Publique France, il lui est demandé d’alerter son employeur ou donner son accord pour que l’ARS en informe l’entreprise ;
- En collaboration avec l’employé et/ou la direction de l’entreprise, l’ARS et Santé Publique France vont alors identifier l’ensemble des personnes avec qui il a eu des contacts rapprochés, notamment ses collègues et évaluer le risque de contagion :
– Si le risque de contagion est considéré comme élevé, l’employé ne pourra pas se rendre au travail pour une durée de 14 jours à partir du dernier contact avec le cas confirmé. En cas d’impossibilité de télétravail, un arrêt de travail lui sera délivré.
– Si le risque est considéré comme faible, votre employé pourra poursuivre son activité, en respectant les mesures barrières et de distanciation physique et porter un masque lors de réunions.
Il n’est donc pas nécessaire de fermer l’entreprise ou de mettre à l’arrêt vos salariés. Suivez-les recommandations des équipes de l’ARS qui préconiseront ou non la mise en isolement de certains salariés. Une fois les zones à risque désinfectées, les salariés peuvent revenir dans les locaux de l’entreprise pour travailler, et en respectant les gestes barrières.
Faut-il que les autres employés se fassent tester ?
Suite au contact tracing, l’ARS peut préconiser la réalisation d’un test pour certains agents, ou parfois la réalisation d’un dépistage généralisé à l’intérieur de l’entreprise.
Pour rappel, le résultat du test est fiable environ 5 à 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé de COVID-19.
Quelles mesures prendre pour l’entreprise ?
- Rappeler l’ensemble des mesures barrières aux employés (port du masque, lavage de main, distanciation physique)
- Veiller à ce que les conditions soient réunies pour assurer le respect des gestes barrière (port du masque, lavage de main, distanciation physique)
- Nettoyer les espaces de travail (retrouvez les consignes de nettoyage ici : les mesures que doivent prendre les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés)
Fréquences de nettoyage :
- Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés,
- Nettoyage journalier des sols,
- Nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs.
Questions diverses :
Le salarié contaminé peut-il ne pas se signaler à l’employeur ?
En règle générale les salariés n’ont pas l’obligation de vous dire de quelle maladie ils souffrent, mais cela est différent dans le cas de la Covid-19.
En effet, dès que le salarié a des doutes sur une possible contamination à la Covid-19, ou sait qu’il est positif, il doit vous en informer. Sauf à ce qu’il n’ait aucun contact avec l’entreprise depuis au moins 48 heures (télétravail ou congés par exemple).
Puis je informer les autres salariés ?
Dès que vous avez connaissance de l’état de santé de votre salarié et que ce dernier est d’accord, vous devez en informer les autres salariés.
Même si le salarié n’est pas présent dans l’entreprise, il a pu contaminer d’autres salariés avant d’avoir le résultat de son test ou avant l’apparition de symptômes.
Vous pouvez également essayer de prendre des nouvelles de votre salarié, mais dans ce cas ne lui parlez pas de son activité professionnelle. Prenez juste des nouvelles de sa santé pour vous assurer qu’il va bien.
Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Non, si vous avez tout mis en œuvre pour préserver la santé de vos salariés, et notamment une organisation de travail permettant au minimum d’assurer le respect des gestes barrières, les salariés ne peuvent pas valablement exercer leur droit de retrait.
Contacts utiles
DIECCTE 976.sct@dieccte.gouv.fr – 976.uc@dieccte.gouv.fr Tél : 02 69 61 63 45 ou 02 69 61 98 94
ARS : ars-mayotte-crise@ars.sante.fr
MEDETRAM – covid-19@medetram.yt – site internet : http://medetram.yt
CSSM : delaicovid976@cssm-mayotte.fr
Autres documents sources :
– Informations spécifiques aux employeurs/employés, par le Ministère du Travail
– Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19
– Conduite à tenir en cas de suspicion