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Foires aux questions

Vous trouverez sur cette page les questions les plus courantes recensées et les réponses correspondantes.

N’hésitez pas à recourir à cette rubrique et posez nous les questions pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse.

Nous y répondrons dans les délais les plus brefs.

Les entretiens infirmiers se substitut ils aux visites périodiques ?

Depuis le 1er février 2016, une Infirmière En Santé au Travail à rejoint l’équipe de Médetram conformément à la réglementation.

Sont rôle est de conduire des entretiens infirmiers au cours desquels elle s’assure que la santé du salarié est toujours compatible avec l’emploi qu’il exerce depuis sa dernière visite périodique. En cas de doute ou de suspicion de modifications pouvant entraîner un risque pour le salarié, elle le dirigera systématiquement vers le médecin du travail.

Les salariés bénéficie d’un entretien infirmier au moins une fois tous les 2 ans et d’une visite périodique avec le médecin du travail au moins une une fois tous les 4 ans.

MEDETRAM, pour qui ?

Qui bénéficie des services de MEDETRAM ? Tous les salariés du secteur privé.

Les fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales ainsi que les fonctionnaires de l’APHP relèvent des Services de Préventions mis en place par l’Etat et les Collectivités.

Pourquoi dois-je payer 100 € pour une visite médicale ?

Cette question fait référence à une confusion récurrente. La cotisation de 100 € par an et par salarié qui vous est demandée, n’est pas le coût d’une visite, mais d’un ensemble de prestations sur une année entière.

Si au cours de cette même année, l’un de vos salariés a besoin de plusieurs visites médicales, votre cotisation ne changera pas, elle est forfaitaire.

Puis-je envoyer mes salariés chez un médecin généraliste ?

Non. Les médecins généralistes ne sont pas habilités à pratiquer la médecine de Santé au Travail.

La Santé au Travail est une spécialisation (comme la chirurgie, la cardiologie ou autre), qui demande 2 années d’études supplémentaires après le doctorat en médecine générale et est sanctionnée par un diplôme.

A quoi sert la fiche de visite délivrée par le médecin du travail ?

La fiche de visite remise au salarié à l’issue de sa visite médicale permet de justifier de son aptitude ou non au poste auquel il est affecté.

L’aptitude peut être totale ou avec restrictions (interdiction du port de charges par exemple).

L’inaptitude peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

Quels sont les salariés que je dois déclarer ? Sont-ils tous soumis à la Santé au Travail ?

Vous devez déclarer tous les salariés travaillant dans votre entreprise, quel que soit leur statut et le temps passé dans l’entreprise : CDI, CDD, stagiaire, temps partiel, etc.

Vous devez également déclarer toute sortie de personnel en cours d’année.

Qui paie les examens complémentaires prescrits par le Médecin du Travail ?

Depuis le 1er juillet 2014, les examens complémentaires prescris par le Médecin du Travail sont à la charge de MEDETRAM.

Si l’examen se déroule au CHM, vous n’avez rien à faire, la facture nous sera envoyée directement.

Si l’examen est pratiqué par un spécialiste privé, l’avance sera faite par le salarié. Lorsqu’il amènera les résultats au médecin du travail, ce dernier validera le remboursement qui sera effectué par notre service administratif, par virement bancaire (le salarié devra se munir d’un RIB).

Les convocations aux visites médicales sont-elles automatiques ?

Non. Il est du ressort des employeurs de demander la planification des visites.

Pour les examens d’embauche : envoyer la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) au moins quinze jours avant la date de prise de poste.

Pour les examens périodiques (actuellement une visite tous les 2 ans) : transmettre l’état des salariés à jour à la date de la demande. Un planning de visite vous sera adressé dans les meilleurs délais.

Dans quel cas faut-il demander une visite de reprise du travail ?

Les salariés bénéficie d’un examen de reprise du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisi MEDETRAM qui organise un examen de reprise dans les huit jours à compter de la date de reprise.

Qui prend en charge les salariés pendant les visites médicales ?

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme
temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.