CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & MENTIONS LÉGALES :

Préambule :

Les contenus (textes, visuels, photos, données techniques, etc.) publiés sur le site internet de SIST Mayotte – MEDETRAM ne peuvent être utilisés sans son consentement préalable ou de l’un de ses représentants légaux. Ces contenus sont protégés au titre des droits d’auteur. Toute distribution, modification ou reproduction de tout ou partie de ces contenus est interdite sans l’accord écrit de SIST Mayotte – MEDETRAM.
SIST Mayotte – MEDETRAM décline toute responsabilité quant aux contenus des sites de ses partenaires ou de ses clients auxquels le visiteur accéderait à partir de ce site.

Sur cette page le site www.medetram.yt (hhtp://wwwmedetram.yt) est nommé site medetram.yt.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : medetram.yt les informations suivantes :

ÉDITEUR DU SITE :

SIST Mayotte – MEDETRAM : Association agréée DIECCTE de Mayotte – Code NAF 86.21Z – SIREN : 533 224 218 – SIRET : 533 224 218 00016
Siège Social : 1 Impasse Maharajah, Centre D’affaire Maharajah -Kaweni – 97600 MAMOUDZOU
Adresse postale : BP 49 Kaweni – 97645 MAMOUDZOU CEDEX
Téléphone 0269 602383
Email: contact@medetram.yt

L’administrateur du site est SIST Mayotte – MEDETRAM
Le Responsable de la publication est : Le président du conseil d’administration
Contacter le responsable de la publication : contact@medetram.yt
L’hébergeur du site est : OVH

Portail est plateforme : Le portail « Espace adhérents » est géré par http//www.axess.fr

PRÉSENTATION ET PRINCIPE :

Public visé :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : medetram.yt
Le site medetram.yt regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Medetram garantit l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Ce site est destiné aux employeurs, chefs d’entreprises ou leur(s) représentant(s), aux travailleurs ou aux personnes en recherche d’emploi, étudiants, apprentis. Il est également une source d’informations pour toutes nos parties prenantes et pour l’ensemble des professions sociales et médicales, notamment les assistantes sociales et les médecins généralistes.

Accessibilité  :

Le site medetram.yt est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, medetram.yt. SIST Mayotte – MEDETRAM ne saurait être tenu responsable de toute cause parvenu due à l’impossibilité de l’accès au site par les utilisateurs.
SIST Mayotte – MEDETRAM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, medetram.yt ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site medetram.yt implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus.
Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site medetram.yt.

Modification des conditions :

SIST Mayotte – MEDETRAM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site medetram.yt, aussi les utilisateurs du site medetram.yt sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. SIST Mayotte – MEDETRAM se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site medetram.yt, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Comité de Rédaction :

Directeur de la publication : Monsieur ROQUEFORT, directeur de SIST Mayotte – MEDETRAM.
Groupe de travail web comprenant :

• le directeur général du service,
• le président du service,
• un ou plusieurs médecins spécialistes en Médecine du Travail,
• un ou plusieurs intervenants en prévention des risques professionnels,
• un membre du service administratif.

Les contenus du site medetram.yt sont rédigés et mis à jour par les groupes de travail medetram.yt composés par les membres des équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, collaborateurs médecins, toxicologues, ergonomes, psychologues, ingénieurs HSE, assistants sociaux, infirmiers en santé au travail, techniciens, assistants en prévention des risques professionnels, assistants en santé au travail…).

Publicité et politique éditoriale :

Aucune annonce publicitaire n’est affichée sur le site medetram.yt. SIST Mayotte – MEDETRAM ne présente aucun conflit d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou laboratoire ou fabriquant de produits ou de matériels médicaux.

Liens hypertextes avec des sites tiers :

SIST Mayotte – MEDETRAM n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre SIST Mayotte – MEDETRAM et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par SIST Mayotte – MEDETRAM.

Financement :

Le site est entièrement auto-financé par l’association ASIST Mayotte – MEDETRAM. L’association est financée par la cotisation des employeurs adhérents, dans le cadre de leurs obligations réglementaires en Santé au Travail régies par le code du travail.

Données Collectées et Cookies:

Se référer à la page RGPD.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Le SIST Mayotte – MEDETRAM ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteinte aux droits de la personnalité de tiers ( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, SIST Mayotte – MEDETRAM se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service web sont valables pour Mayotte et uniquement pour la zone de compétence géographique de l’association pour les services soumis à agrément de la DIECCTE de Mayotte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

SIST Mayotte – MEDETRAM est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES :

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site medetram.yt en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que medetram.yt acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Mayotte en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Date de publication 02/05/2015.
Date de dernière mise à jour : 27/03/2020.