Conditions Générales et Mentions légales

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Propriétaire du site

SIST Mayotte – MEDETRAM : Association agréée DIECCTE de Mayotte – Code NAF
86.21Z – SIREN : 533 224 218 – SIRET : 533 224 218 00016

Siège Social : 1 Impasse Maharajah, Centre D’affaire Maharajah -Kaweni – 97600
MAMOUDZOU

Adresse postale : BP 49 Kaweni – 97645 MAMOUDZOU CEDEX
Téléphone 0269 602383
Email: contact@medetram.yt

L’administrateur du site est SIST Mayotte – MEDETRAM

Le Responsable de la publication : Le président du conseil d’administration – contact@medetram.yt

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MEDETRAM à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MEDETRAM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Développeur

Kannel – Agence digitale à La Réunion

Email : digital@kannel.io

Présentation et principes

Public visé

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : medetram.yt Le site medetram.yt regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Medetram garantit l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Ce site est destiné aux employeurs, chefs d’entreprises ou leur(s) représentant(s), aux travailleurs ou aux personnes en recherche d’emploi, étudiants, apprentis. Il est également une source d’informations pour toutes nos parties prenantes et pour l’ensemble des professions sociales et médicales, notamment les assistantes sociales et les médecins généralistes.

Accessibilité

Le site medetram.yt est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, medetram.yt. SIST Mayotte – MEDETRAM ne saurait être tenu responsable de toute cause parvenu due à l’impossibilité de l’accès au site par les utilisateurs. SIST Mayotte – MEDETRAM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, medetram.yt ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site medetram.yt implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site medetram.yt.

Modification des conditions

SIST Mayotte – MEDETRAM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site medetram.yt, aussi les utilisateurs du site medetram.yt sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. SIST Mayotte – MEDETRAM se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site medetram.yt, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Comité de rédaction

Directeur de la publication : Monsieur ROQUEFORT, directeur de SIST Mayotte – MEDETRAM. Groupe de travail web comprenant :

le directeur général du service,
le président du service,
un ou plusieurs médecins spécialistes en Médecine du Travail,
un ou plusieurs intervenants en prévention des risques professionnels,
un membre du service administratif.

Les contenus du site medetram.yt sont rédigés et mis à jour par les groupes de travail medetram.yt composés par les membres des équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, collaborateurs médecins, toxicologues, ergonomes, psychologues, ingénieurs HSE, assistants sociaux, infirmiers en santé au travail, techniciens, assistants en prévention des risques professionnels, assistants en santé au travail…).

Publicité et politique éditoriale

Aucune annonce publicitaire n’est affichée sur le site medetram.yt. SIST Mayotte – MEDETRAM ne présente aucun conflit d’intérêt financier avec l’industrie pharmaceutique ou laboratoire ou fabriquant de produits ou de matériels médicaux.

Liens hypertextes avec des sites tiers

SIST Mayotte – MEDETRAM n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre SIST Mayotte – MEDETRAM et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par SIST Mayotte – MEDETRAM.

Financement

Le site est entièrement auto-financé par l’association ASIST Mayotte – MEDETRAM. L’association est financée par la cotisation des employeurs adhérents, dans le cadre de leurs obligations réglementaires en Santé au Travail régies par le code du travail.

Description des services et limitation des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@beachbag.re en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
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Responsabilités

Aucune autre garantie n’est accordée au visiteur du site, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la MEDETRAM apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site medetram.yt en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que medetram.yt acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Mayotte en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

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