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La prévention

Au coeur de notre métier

Réforme de la santé au travail (loi du 2 août 2021)

Nos actions de préventions en entreprise

Évaluation des risques

Evaluation des risques professionnels et application des mesures appropriées.

Conseil

Conseil et accompagnement sur les bonnes pratiques pour améliorer les conditions du travail des salariés

Surveillances

Surveillance médicale pour prévenir les maladies professionnelles et adapter les postes de travail.

Agissez pour vos salariés

Garantissez les droits fondamentaux de vos salariés et montrez-leur que leur santé et leur sécurité sont votre priorité en adhérant à la médecine du travail.

Les employeurs ont des obligations légales vis-à-vis de la médecine du travail pour assurer la prévention des risques professionnels et protéger la santé de leurs salariés. Ces obligations sont définies dans le code du travail, plus précisément dans l’article L4622-1 et suivants

En respectant ces obligations, les employeurs contribuent activement à la protection de la santé de leurs salariés et à la préventions des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les droits des salariés concernant la médecine du travail sont cruciaux pour garantir la santé et la sécurité au travail. Ces droits fondamentaux sont protégés par le code du travail, aux articles L4622-2 et suivants.

Visites médicales d'embauche

L’employeur doit organiser une visite médicale d’embauche pour tout nouveau salarié avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai. Cette visite a pour objectif de vérifier que le salarié est apte médicalement au poste de travail proposé.

Visites médicales périodiques

L’employeur doit assurer des visites médicales périodiques pour tous les salariés, en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés et de leur état de santé. Ces visites permettent de détecter d’éventuels problèmes de santé liés au travail.

Visites médicales de reprise

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise pour un salarié qui a été absente pour cause de maladie professionnelle, d’accident du travail, de maladie non professionnelle d’une durée supérieur à 30 jours ou après un congé maternité.

Adaptation des postes de travail

l’employeur doit prendre en compte les avis et recommandation du médecin du travail concernant l’adaptation des postes de travail en fonction de l’état de santé des salariés, notamment en cas de handicap ou des pathologie particulière.

Prévention des risques professionnels

L’employeur doit mettre en oeuvre les mesures de prévention recommandée par le médecin du travail pour limiter les risques professionnels dans l’entreprise.

Informations et formations

L’employeur doit informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et les formations proposées en matière de santé et sécurité au travail.

Coopération avec le médecin du travail

L’employeur doit coopérer avec le médecin du travail en lui fournissant toutes les informations nécessaires pour l’exercice de ses missions.

Les obligations

employeurs en entreprise

Sanctions employeurs

L’employeur risque des sanctions administratives, civiles ou pénales s’il ne respecte pas ses obligations en matière de médecine du travail. L’inspection du travail peut effectuer des contrôles et infliger des pénalités financières en cas de non-respect persistant. En cas de dommages causés aux salariés, l’employeur peut être tenu responsable et condamné à verser des indemnisations. Dans les cas les plus graves, l’employeur peut faire l’objet de poursuites pénales avec des amendes ou des peines d’emprisonnement.

Pour éviter ces sanctions, l’employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Code du travail

Articles et références

Articles L4624-1 à L462-10 :
Actions et moyen des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Articles D4153-15 à D4153-37 :
Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Articles L4622-1 à L4622-6-1 :
Médecin du travail : champ d’application, missions, actions et moyens
Articles D4622-1 à R4622-4 :
Organisation des services de santé au travail
Articles R46224-10 à R4624-15 :
Visite d’information et de prévention
Articles R4624-16 :
Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Articles R4624-17 à R4624-21 :
Adaptation de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs
Articles R4624-22 :
Suivi individuel renforcé de l’état de santé des travailleurs
Articles R4624-39 à R4624-41 :
Déroulement des visites et des examens médicaux
Articles R4624-35 à R4624-38 :
Examens complémentaires
Articles R4624-45 à R4624-45-2 :
Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Arrêté du 16 octobre 2017
Fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
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